L'obligation de réaliser l’isolation par l’extérieur, qui doit entrer en vigueur en janvier 2017, ne s'appliquera qu'aux immeubles dont les façades sont constituées de briques industrielles ou de béton.
Alors que l'obligation d'effectuer des travaux d'isolation thermique lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante doit entrer en vigueur en janvier 2017, Ségolène Royal, ministre de l'environnement vient de revoir sa copie, suite aux revendications de plusieurs associations de protection du patrimoine formant le "G8 Patrimoine" (Vieilles Maisons Françaises, La Demeure Historique, Maisons Paysannes de France, Sites et Monuments, Remparts, Patrimoine environnement). Selon elles, non seulement le nouveau dispositif ne tient pas compte de la spécificité de certains immeubles tels que ceux ayant des façades historiques par exemple, mais elles estiment que "le bâti traditionnel possède déjà des qualités thermiques établies par le ministère, qui le rendent aussi performant que celui des années 1990". Dans un courrier commun adressé à la ministre de l'Environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l'association des architectes du patrimoine réaffirmaient la nécessité de procéder à une phase d'étude préalablement à tout projet de rénovation énergétique portant sur du bâti existant.
Un nouveau décret pour le bâti ancien
En réponse à cette mobilisation, Ségolène Royal, propose de modifier le décret du 30 mai 2016 qui exigeait en pratique de recourir, en cas de "ravalement important de façade", à la technique de l'isolation par l'extérieur. Désormais, l'obligation d'isolation ne s'applique qu'aux façades constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques.
"Les bâtiments relevant du label "XXè siècle" de la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 sont également exclus du champ d'application de l'obligation", a également précisé la ministre. Elle estime que si la rénovation énergétique concerne tous les bâtiments, elle doit "recourir à des techniques et précautions particulières s'agissant du patrimoine bâti ancien, compte tenu de la spécificité des matériaux utilisés".
De leur côté, les associations du "G8 Patrimoine" se félicitent de "cette victoire du bon sens pour le patrimoine et le cadre de vie dont la protection est un acte par définition écologique".