Selon qu'il s'agit d'un bien destiné à être vendu, rénové ou loué, les règles en matière de normes de sécurité sont différentes. Dans certains cas, des travaux seront indispensables, dans d'autres non. On fait le point.
Quand vous effectuez des travaux dans un logement, il faut le mettre aux normes de sécurité. Mais pour le louer, il suffit de vérifier qu'il ne présente pas de danger pour le locataire (la mise aux normes n'est pas obligatoire).
Un logement à vendre
Lorsqu'on vend un bien, certains diagnostics (neuf au maximum) sont impérativement joints à l'acte de vente.
L'établissement de diagnostics a une valeur informative : l'acquéreur doit pouvoir se faire une idée de ce qu'il achète (notamment la consommation énergétique du logement grâce au diagnostic de performance énergétique) et des travaux qu'il sera contraint d'effectuer. Les diagnostics permettent d'apprécier le coût des travaux éventuels.
Mais si certaines installations électriques ne sont plus aux normes, le vendeur n'est pas forcément obligé d'effectuer des travaux, excepté en cas de danger pour l'occupant. Par exemple, lorsqu'une exposition au plomb est constatée ou que le niveau de poussières d'amiante est supérieur au seuil légal, vous serez tenu d'effectuer les réparations avant la vente. Il en est de même pour l'installation de gaz qui, si elle est jugée dangereuse, peut être mise à l'arrêt jusqu'à la mise en conformité.